maladie professionnelle [ندعوك للتسجيل في المنتدى أو التعريف بنفسك لمعاينة هذه الصورة] On entend par
maladie professionnelle une atteinte à la santé,
dont l'expression est souvent différée par rapport à l'exposition à une
source toxique ou un contexte pathogène subi au cours de l'activité
professionnelle. Cette exposition est parfois répétée avant que
n'apparaissent les premiers symptômes. Une lésion immédiatement
consécutive à un événement précis est en général classée comme un accident du travail. Dans le cadre de la protection sociale, elle donne droit au versement de transferts sociaux.
Sommaire
- 1 Listes de l'Union européenne et de l'Organisation internationale du travail
- 2 En France
- 2.1 Contexte légal
- 2.2 Statistiques
- 2.3 Maladies à caractère professionnel
- 2.4 Pathologie professionnelle
- 2.5 Prévention
3 Notes et références
4 Voir aussi
4.1 Bibliographie
4.2 Article connexe
4.3 Liens externes
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Listes de l'Union européenne et de l'Organisation internationale du travailLe 19 septembre 2003, la Commission européenne a adopté une nouvelle
recommandation (2003/670/CE; JO L238 du 25 septembre 2003) concernant la
liste européenne des maladies professionnelles
1. Les États membres sont invités à y donner suite avant le 31 décembre 2006.
À l'annexe I figurent les maladies professionnelles pour lesquelles
l'hypothèse d'un lien entre la survenue de la maladie et l'exercice de
la profession est suffisamment vérifiée scientifiquement. À l'annexe II
figurent les maladies dont l'origine professionnelle est soupçonnée.
Contrairement à une directive ou à un règlement, une recommandation
européenne n'a pas force de loi et n'est pas contraignante pour les
États membres. La Belgique fixe donc elle-même la liste nationale et les
critères de reconnaissance des maladies professionnelles. Cette liste
est une liste minimale et les états membres gardent la possibilité
d'adopter une législation plus favorable aux salariés et ils fixent
eux-mêmes les critères de reconnaissance de chaque maladie
professionnelle
L'Organisation internationale du travail a également adopté la recommandation N° 194
2 où figure également une liste de maladies professionnelles.
En FranceLa difficulté de l'établissement du lien entre exposition à un risque et maladie est à l'origine du système français des tableaux de maladies professionnelles.
Une maladie est professionnelle si elle est la conséquence directe de
l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique,
biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son
activité professionnelle.
En France, les maladies professionnelles répondent à une définition légale précise et sont prises en charge par la sécurité sociale, la Branche accidents du travail et maladies professionnelles pour le régime du commerce et de l'industrie, la Mutualité sociale agricole
pour le régime agricole. Cette définition se base notamment sur un
ensemble de plus d'une centaine de tableaux de maladies
professionnelles.
Les troubles musculosquelettiques sont les maladies professionnelles les plus courantes à l'heure actuelle (70 % des maladies reconnues
3)
et leur nombre augmente continuellement. Les cancers professionnels,
parfois classés et indemnisés en dehors du système des maladies
professionnelles, sont responsables d'une part importante des morts
liées à l'activité professionnelle.
Contexte légalLa notion légale de maladie professionnelle existe en France depuis
1919. Les 2 premiers tableaux de maladies professionnelles du régime du
commerce et de l'industrie, créés en octobre 1919 concernent les
pathologies liées à l'usage du plomb et du mercure.
Les 7 premiers tableaux de maladies professionnelles du régime
agricole, créés en juin 1955 concernent les pathologies liées aux
maladies infectieuses telles que la tétanos, la leptospirose, la
brucellose... Un tableau de maladie professionnelle décrit les symptômes
et les délais de reconnaissance d'un groupe de pathologie
professionnelles liées à un même risque (produit chimique, exposition au
bruit, etc.) Le tableau liste aussi une série de métiers susceptibles
d'induire l'exposition au risque considéré.
La législation concernant les maladies professionnelles est contenue dans le code de la sécurité sociale
(titre VI du livre IV). La loi prévoit que les tableaux de maladies
professionnelles sont fixés par des décrets en conseil d'État. De
nouvelles affections sont ainsi périodiquement ajoutées, soit à la liste
des maladies professionnelles du régime du commerce et de l'industrie,
soit à la liste des maladies professionnelles du régime agricole,
officiellement reconnues. Si une maladie est mentionnée dans un tableau
de maladie professionnelle, elle est présumée d'origine professionnelle.
C’est-à-dire qu'un salarié victime de cette maladie doit simplement
prouver qu'il a exercé un des métiers mentionnés et respecter le délai
de déclaration pour voir sa maladie reconnue comme maladie
professionnelle. Si une maladie n'appartient pas à un tableau de maladie
professionnelle, on parle de maladie à caractère professionnel. Deux
conditions cumulatives doivent être satisfaites pour reconnaître une
maladie à caractère professionnel: d'une part la victime doit prouver le
lien direct et essentiel entre l'activité professionnelle exercée et la
pathologie; d'autre part la victime doit avoir une incapacité
permanente partielle reconnue supérieure à 25 % ou doit être décédée des
conséquences de cette maladie
4.
StatistiquesMaladies professionnelles en FranceAnnéeNombre de cas reconnus
| 1989 | 4 0321 |
| 1991 | 5 0801 |
| 1992 | 6 5331 |
| 1993 | 6 6231 |
| 1995 | 8 5341 |
| 1998 | 14 2831 |
| 2000 | 21 6972 |
| 2001 | 24 2202 |
| 2002 | 31 4612 |
| 2003 | 34 6422 |
| 2004 | 38 4572 |
| 2008 | 45 0003 |
1 Données extraites du site de l'Intitut Universitaire de Santé au Travail de Rennes
2 Données CNAMTS publiées sur le site de l'INRS |
Les maladies professionnelles sont en augmentation constante ces
dernières années car elles sont désormais connues. À ce titre deux
grands types de pathologies font l'objet de nombreuses déclarations
(80 % des maladies reconnues en 2003) :
- les maladies liées à l'amiante : le tableau 30 représente 4366 maladies en 2003
- les TMS, les troubles musculosquelettiques
(affections périarticulaires des membres supérieurs (poignets, épaules,
coudes) et du genou liées aux gestes répétitifs) : le tableau 57
représente 23 672 maladies en 2003.
Maladies à caractère professionnelEntre le moment où émerge une nouvelle pathologie d'origine
professionnelle et celui où elle sera officiellement inscrite à un
tableau d'indemnisation, il se passera de nombreuses années. Dans
l'intervalle, l'article L.461-6 du code de la sécurité sociale fait
obligation à tout docteur en médecine qui peut en avoir connaissance de
déclarer toute maladie susceptible d'avoir une origine professionnelle.
C'est ainsi que la multiplication de signalements de syndromes du canal
carpien a abouti à la création du Tableau 57 (troubles musculo-squelettiques) qui représente actuellement l'essentiel des déclarations.
Pathologie professionnelleLe terme maladie professionnelle a une signification médico-légale
qui est variable d'un pays à l'autre et d'une époque à l'autre et les
critères très restrictifs de la déclaration excluent de la
reconnaissance officielle une bonne partie des maladies constatées sur
le terrain.
Aussi pour avoir une vision plus exhaustive des maladies contractées
au travail il vaut mieux se référer au terme plus large et plus
universel de pathologie professionnelle.
PréventionLa prévention des accidents du travail et des maladies
professionnelles est confiée à différents organismes et institutions qui
agissent parfois en ordre dispersé ce qui nuit à la cohérence de
l'ensemble. Parmi eux citons les services de médecine du travail, les services de prévention de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) qui agissent au niveau régional.
Au niveau national la coordination est assurée par l'INRS, l'INSERM, l'InVS (Institut de veille sanitaire), l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et la liste n'est pas exhaustive
5. Il s'agit en général d'organismes gérés paritairement par les représentants du patronat et des salariés.
Notes et références
- ↑ EUR-Lex - 32003H0670 - FR [archive]
- ↑ R194 Recommandation sur la liste des maladies professionnelles, 2002 [archive]
- ↑ a et b « Xavier Darcos présente le plan Santé au travail 2010-2014 », Le Quotidien du Médecin du 15/01/2010 N° 8687
- ↑ Article L461-1, code de la sécurité sociale
- ↑ schéma officiel du ministère du travail: Organisation de la prévention des risques professionnels [archive]
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موضوع: الوقاية والامن الصناعي 
الجمعة 24 ديسمبر - 17:29
